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Demande de règlement

Demandes de règlement pour les soins médicaux

1. Utilisez le Formulaire général de soumission de réclamation de Green Shield Canada pour tous les types de soins médicaux (médicaments sur ordonnance, services paramédicaux, fournitures médicales, etc.). Les demandes peuvent aussi être effectuées en ligne à www.greenshield.ca/fr-ca/membres-du-regime/soumission-de-demandes-de-reglement.

2. Vous devez remplir et signer le formulaire

3. Joignez les reçus originaux à la demande de règlement (aucune photocopie ’n’est acceptée)

4. Envoyez votre demande directement à Green Shield Canada

Remarque : Pour les orthèses et certains services paramédicaux, vous devez fournir une autorisation du médecin. Veuillez vous reporter aux dispositions du contrat pour plus de détails.

Demandes de règlement pour les frais engagés à l'étranger

1. Vous devez utiliser le formulaire de demande de règlement pour les soins médicaux à l’étranger de Green Shield Canada pour toute demande de règlement pour des frais engagés à l’extérieur de votre province ou du pays (sauf pour les médicaments sur ordonnance). Veuillez communiquer avec Morneau Shepell pour obtenir le formulaire.

2. Vous devez remplir et signer le formulaire

3. Joignez les factures ou reçus originaux à la demande de règlement, ainsi que le relevé du régime provincial à la suite du paiement des frais par ce dernier ou du refus de paiement.

4. Envoyez votre demande et tous les documents à l’appui directement à Green Shield Canada.

Demandes de règlement pour les soins dentaires

1. Utilisez le Formulaire de demande de règlement pour soins dentaires de Green Shield Canada. Un formulaire standard disponible dans la plupart des bureaux de dentiste peut aussi être utilisé.

2. Vous devez remplir et signer le formulaire.

3. Joignez les reçus originaux à la demande de règlement (aucune photocopie ’n’est acceptée).

4. Envoyez votre demande directement à Green Shield Canada.

Remarque : Dans le cas d’un traitement dentaire d’importance comprenant des couronnes, des ponts, etc., et susceptible de coûter plus de 500 $, on recommande que le participant obtienne une estimation du coût avant d’entreprendre le traitement. Envoyez l’estimation au service des demandes de règlement de soins dentaires de Green Shield Canada afin de connaître à l’avance le montant qui sera remboursé par le régime.

Demandes de prestations en cas d'invalidité

Invalidité de longue durée

Dans l’éventualité d’une invalidité en raison d’une maladie ou d’une blessure, l’Industrielle Alliance doit être prévenue dans les 30 jours suivant le début de l’invalidité. Vous devez remplir toutes les sections pertinentes de la trousse de demande de prestations d’invalidité. Le formulaire de demande de prestations d’invalidité de longue durée est disponible sur le site Web de Morneau Shepell. Pour vous assurer de ne pas retarder le traitement de votre demande, assurez-vous que tous les formulaires qui se trouvent dans la trousse soient remplis au complet.

Si le participant est admissible à des prestations en vertu d’un programme d’indemnisation des accidents du travail, son médecin lui remettra un formulaire de demande de prestations au titre de ce programme. Une fois que tous les formulaires de la trousse de demande de prestations d’invalidité sont remplis par les bonnes personnes, postez-les directement à l’Industrielle Alliance (Solutions pour les groupes d’affinités).

Demandes de règlement pour l'assurance vie et l'assurance décès par accident

Dans l’éventualité du décès du participant ou de son conjoint assuré, la personne qui fait la demande de règlement doit appeler Morneau Shepell au 1 877 464-0109.

Remarque : Une fois la demande approuvée, le chèque est envoyé directement au bénéficiaire. Les services d’un avocat ou d’un notaire ne sont habituellement pas requis pour faire une demande de prestation de décès. Si la succession est le bénéficiaire, l’Industrielle Alliance exigera une copie notariée du testament et le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire.

Demandes de règlement en cas de mutilation par accident

Dans l’éventualité de la mutilation accidentelle du participant ou de son conjoint assuré, la personne qui fait la demande de règlement doit appeler Morneau Shepell au 1 877 464-0109.

Remarque : Le paiement sera envoyé directement à la personne qui fait la demande.

Si vous avez besoin d’aide relativement à un aspect ou un autre du processus de demande de règlement, veuillez vous adresser à Morneau Shepell.