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Modification de la protection de l'employé

Ajout ou retrait d'une personne à charge

  1. L’administrateur du régime remplit le champ « Raison de la modification » et la première partie du formulaire de modification en inscrivant le numéro d’identification du participant, son nom, la date d’entrée en vigueur du changement, etc.
  2. Le participant, pour sa part, fournit les renseignements pertinents dans la Partie B du formulaire de modification
  3. Envoyez une copie de ce formulaire par télécopieur au bureau de Morneau Shepell le plus proche.
  4. Conservez l’original pour vos dossiers.