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Admissibilité

Règles d'admissibilité : qui peut participer et quand?

Pour être admissible à la protection, le participant doit :

La protection entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de l’approbation de la demande. Les primes sont exigibles le premier du mois durant lequel l’employé devient admissible à la protection ou le premier du mois suivant. Ainsi, si la protection du participant entre en vigueur le 10 février, la prime pour la nouvelle protection est exigible le premier mars. Par contre, si la protection du participant entre en vigueur le premier février, il devient admissible à la protection à cette date, et la prime commence à être exigible à ce moment également.

Admissibilité – Preuve d'assurabilité requise

Groupes de moins de 5 employés :

Groupes de 5 employés et plus :

Autres dispositions

Le participant ne peut couvrir qu’un seul conjoint à la fois :

Admissibilité des enfants à charge

Enfants à charge ayant dépassé la limite d'âge – étudiants

Protection pour les survivants

Le programme prévoit que le conjoint et les enfants à charge du participant qui sont déjà couverts continuent de bénéficier de la protection après le décès du participant. Cette protection est maintenue sans qu’ils aient à payer la prime jusqu’au premier des événements suivants :

Remarque : La demande de protection pour les survivants doit être faite au même moment que la demande de prestation de décès auprès de Morneau Shepell, par courriel à l’adresse csc@morneaushepell.com.