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Foire aux questions

Foire aux questions

Adhésion

Q : Comment peut-on devenir membre de la SCDA?

R : Les groupes de directeurs de la SCDA sont admissibles au programme. Pour obtenir de plus amples renseignements, les directeurs intéressés doivent communiquer avec la Société canadienne des directeurs d’association (SCDA).

Q : Comment puis-je devenir admissible au programme d’assurance collective de la SCDA?

R : La participation au programme d’assurance collective de la SCDA est un privilège réservé aux membres de la Société. Les membres ou futurs membres intéressés doivent communiquer avec Morneau Shepell.

Q : Comment obtient-on des taux réduits dans le cadre d'un programme de regroupement d'achats?

R : Les participants qui recherchent de l’assurance sont regroupés. Au lieu de faire une demande d’assurance individuelle où les taux dépendent des règlements pour chaque assuré, nous achetons une assurance pour l’ensemble du groupe. Les assureurs offrent alors des taux réduits en raison du regroupement d’achat. Le bloc d’affaires et les taux sont rajustés selon l’expérience du groupe.

Facturation

Q : Quand les primes sont-elles exigibles?

R : Les primes doivent être acquittées le premier jour du mois facturé (c’est-à-dire le 1er janvier pour le mois de janvier). La plupart des relevés de primes sont postés avant la date d’exigibilité.

Q : Comment et quand les taux changent-ils?

R : Au renouvellement annuel du programme, l’assureur examine l’expérience de l’ensemble du groupe et d’autres facteurs externes comme l’inflation. Il établit alors les nouveaux taux pour être en mesure d’effectuer les règlements dans l’année qui vient. Nous négocions ces renouvellements pour vous afin de nous assurer que vos taux demeurent les plus concurrentiels possible. Les taux tiennent aussi compte de l’├óge, de la situation familiale, de la consommation de produits du tabac ou non et de la province de résidence.

Q : Quand faut-il transmettre les changements relatifs à un employé?

R : Afin de vous assurer que les changements de protection d’un employé (par exemple, à la suite de l’entrée en fonction ou de la cessation de participation) figurent sur le relevé de primes du mois suivant, vous devez informer Morneau Shepell, au moyen du formulaire de modification à l’assurance collective, avant le 12e jour du mois.

Q : Dois-je rajuster le règlement de la prime mensuelle pour tenir compte des changements signalés?

R : Non. Vous pouvez communiquer des changements sans avoir à rajuster le règlement de votre prime. Un crédit ou un débit figurera sur votre prochain relevé de primes, selon le type de changement apporté.

Q : Nous venons d'engager un nouvel employé qui adhérera au programme. Dois-je joindre au paiement de la prime le formulaire d'adhésion de cet employé?

a) Une demande de client existant pour un petit groupe de la SCDA doit être envoyée par courriel à csc@morneaushepell.com.
b: Pour un grand groupe, la demande doit être envoyée par courriel à.
         c: Une demande pour un nouveau client doit être postée

Q : Y a-t-il une période d'attente avant de pouvoir ajouter un nouvel employé?

R : Pour la plupart des régimes, il y a une période d’attente de trois mois (petits ou grands groupes) pour TOUTES les protections.

Admissibilité

Q : Est-ce que tous mes employés admissibles doivent adhérer au régime de soins médicaux?

R : Oui. Toutefois, les employés qui bénéficient d’une protection médicale ou dentaire, ou des deux, par l’entremise de leur conjoint peuvent renoncer à la protection.

Q : Quand ma protection entre-t-elle en vigueur?

R : Cela peut prendre de 4 à 6 semaines en tout et dépend de votre demande et de la nécessité de fournir plus d’information à l’assureur. Nous pouvons vous tenir au courant de l’état de votre demande. La date d’entrée en vigueur de votre protection est habituellement le premier jour du mois suivant la date d’approbation de votre demande.

Processus de demande d'assurance

Q : Dois-je me soumettre à un examen médical pour obtenir l'assurance? Ma demande sera-t-elle refusée parce que j'ai certains problèmes de santé comme...?

R : Pour les groupes qui requièrent une preuve de bonne santé, c’est ultimement l’assureur qui approuve ou refuse la demande d’assurance. Ils prennent en considération vos réponses au questionnaire sur votre état de santé ou vos finances que vous avez rempli en faisant votre demande et les protections auxquelles vous désirez adhérer. Ils demandent parfois plus de renseignements sur votre état de santé (c’est-à-dire une analyse de sang ou d’urine); vous en serez alors informé. En général, ils tiennent compte du poids, de la taille et des antécédents médicaux. Si l’assureur approuve votre demande, il vous avisera par écrit.

Q : Les conditions préexistantes sont-elles couvertes par le programme?

R : Votre contrat stipule comment seront traitées les conditions préexistantes.

Questions d'ordre général

Q : Quel est rôle de Morneau Shepell?

R : Nous sommes des conseillers qui recherchent les meilleurs produits pour répondre à vos besoins et vous assurer que votre programme est concurrentiel sur le plan financier. Nous sommes également un tiers administrateur, qui gère et s’occupe de toute l’administration d’un programme d’assurance collective. Toutefois, nous n’assurons pas le programme (c’est-à-dire que nous ne remboursons pas les frais ni ne versons de prestations); nous travaillons plutôt en collaboration avec divers assureurs auprès desquels nous vous représentons.

Q : J'ai vu des programmes moins dispendieux sur le marché pour les mêmes protections. êtes-vous en mesure d'offrir les mêmes taux ou des taux plus bas? Comment vous comparez-vous par rapport aux autres programmes sur le marché?

R : Nous ne doutons pas qu’il puisse y avoir des programmes moins dispendieux sur le marché. Vous devez bien examiner le programme dans son ensemble et les restrictions et exigences liées à l’obtention des protections. Assurez-vous de comparer des produits semblables.

La plupart des courtiers ou des compagnies affichent des taux reflétant les meilleurs scénarios possible. Par exemple, ces taux tiennent compte du profil d’un jeune adhérant potentiel sans problème de santé; toutefois, ces taux changent de façon marquée une fois que la personne adhère réellement et fournit les renseignements sur son état de santé. 

Vous pourriez bénéficier de tarifs vraiment réduits la première année et voir ces tarifs augmenter au premier renouvellement. Vous devriez toujours vous méfier des offres « hors norme » et voir si vous pouvez obtenir une garantie de taux pour plus d’un an si ceux-ci diffèrent de façon importante de l’offre du marché. 

Malheureusement, nous ne pouvons négocier vos taux à ce moment-ci étant donné qu’ils sont établis pour une année.

Q : Y a-t-il une pénalité si j'annule ma protection en tout temps?

R : Non. Il n’y a aucune pénalité, pourvu que nous recevions un avis écrit au moins 31 jours avant que la prime soit exigible.

Q : Puis-je rétablir ma protection si je l'ai annulée pendant quelques mois ou quelques années?

R : Vous devrez refaire une demande et probablement devoir présenter des preuves de bonne santé une fois de plus.

Q : Ma protection est-elle maintenue à la retraite? Si non, que dois-je faire?

R : Votre contrat définit la date de cessation de votre protection. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec Morneau Shepell.

Q : Si je deviens invalide, par exemple, à la suite d'un accident d'automobile, suis-je couvert?

R : Les demandes de prestations d’invalidité sont analysées au cas par cas. Vous devez satisfaire à la définition d’invalidité du contrat et être suivi par un médecin.