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Définitions

Définitions

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A

  Acupuncture Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des acupuncteurs habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont reçus
  Administrateur Personne ou entreprise chargée de l’administration du contrat d’assurance collective, y compris de la tenue des dossiers et de l’adhésion
  Âge de cessation de la protection Âge auquel un employé cesse d’avoir droit à la protection d’assurance; voir Réduction en raison de l’âge
  Anti-sélection Choix de protection à l’avantage de l’employé, et non pas du régime
  Assurance collective Assurance émise à un groupe, habituellement sans examen médical, en vertu d’un contrat-cadre. Elle est le plus souvent émise à un employeur à l’intention de ses employés. Chaque participant reçoit un certificat attestant sa protection au titre de l’assurance
  Assurance décès et mutilation par accident (DMA) Protection prévoyant le versement d’une somme forfaitaire au décès de l’assuré ou s’il perd la vue, l’ouïe ou un membre (p. ex., bras, jambe, pied ou main) à la suite d’un accident
  Assurance vie collective Assurance procurant une protection à un groupe d’employés en vertu d’un seul contrat d’assurance vie
  Assurance vie de base Assurance vie dont le capital peut être un montant fixe ou un multiple du salaire. Il est possible de souscrire une assurance vie supplémentaire, qui s’ajoute à la protection de base. Voir Assurance vie facultative
  Assurance vie des personnes à charge Assurance vie émise à l’intention du conjoint ou des enfants de l’employé, dont ce dernier devient systématiquement le bénéficiaire
  Assurance vie facultative Assurance vie supplémentaire qu’un participant peut souscrire en plus de la protection d’assurance vie de base. Des renseignements personnels sont souvent exigés pour que cette protection supplémentaire soit accordée. Voir Preuve d’assurabilité
  Assurance vie temporaire Régime d’assurance vie prenant fin à la cessation d’emploi de l’assuré; l’assuré a la possibilité de transformer sa protection
  Assuré Participant couvert par le contrat
  Assureur Compagnie qui accepte d’offrir le contrat d’assurance collective et de procurer divers services et protections
  Audiologie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des audiologistes habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont reçus

 

B

  Bénéficiaire Personne désignée par l’assuré en vue de recevoir les prestations versées au titre de l’assurance vie collective ou de l’assurance décès et mutilation par accident collective, le cas échéant, au décès de l’assuré

 

C

  Catégorie Catégories de protections d’assurance auxquelles un employé est inscrit afin d’établir son admissibilité en vertu du contrat
  Célibataire Personne qui n’est pas mariée et qui n’a pas d’enfant à charge
  Centre d’hébergement et de soins de longue durée Établissement accueillant des personnes (âgées) qui, en raison d’une perte d’autonomie attribuable à une incapacité physique ou psychologique, doivent habiter dans un environnement protégé
  Cessation Situation où l’employé quitte son emploi ou cesse de participer au programme d’assurance collective offert par l’employeur
  Chiropratique Services rendus par un membre de l’Association chiropratique canadienne ou d’une association provinciale affiliée
  Clause d’exclusion Avenant d’un contrat excluant de la protection certaines invalidités qui sont normalement couvertes par le contrat
  Coassurance Partage des coûts entre l’assuré et l’assureur, selon un pourcentage précis. Par exemple, si l’assureur paie 80 % des frais admissibles, l’assuré doit assumer les 20 % qui restent. Le montant payé par l’assureur correspond à la coassurance, tandis que le montant payé par l’assuré s’appelle la quote-part
  Condition préexistante Affection physique ou mentale présente avant l’entrée en vigueur de la protection prévue au contrat
  Conjoint Personne avec qui vous êtes marié ou vivez maritalement sans interruption depuis au moins un an et que vous présentez publiquement comme votre conjoint
  Conseiller Personne ou société spécialisée dans l’élaboration et la vente de programmes d’avantages sociaux et offrant des services connexes
  Contributif Type de régime obligeant l’employé à assumer une partie de la prime
  Coordination des prestations Mécanisme permettant de fixer le mode de calcul des prestations ou du remboursement quand un participant est couvert par plusieurs contrats d’assurance collective pour le même risque
  Coordination par réduction directe Réduction de la prestation d’invalidité de longue durée parce que le participant a droit à des prestations provenant d’autres sources, comme un régime d’indemnisation des accidents du travail, le RPC, le RRQ, etc

 

D

  Date d’entrée en vigueur Date à laquelle un contrat d’assurance entre en vigueur. En l’absence de toute précision de l’heure, le contrat entre en vigueur à 00 h 01 à la date indiquée
  Date de renouvellement Date à laquelle le contrat d’assurance est soumis à un examen de son expérience et les taux sont révisés
  Débours maximal Montant maximal qu’un assuré doit payer avant que le régime ne rembourse les frais à 100 %
  Demande de règlement Demande faite à l’assureur par l’assuré afin d’obtenir un remboursement ou le versement de prestations; voir Demande de règlement et pièces justificatives
  Demande de règlement et pièces justificatives Clause dans un contrat d’assurance précisant les délais pour faire la demande de règlement et les pièces justificatives requises. Elle précise également de quelle manière les pièces justificatives doivent être produites
  Demandeur Bénéficiaire d’un régime exerçant son droit à recevoir des prestations ou le remboursement de frais admissibles
  Deuxième payeur Régime qui paie en deuxième quand vous avez droit à une prestation au titre de deux régimes d’assurance collective (le vôtre et celui de votre conjoint); c’est ce qu’on appelle la coordination des prestations, en vertu de laquelle vous pouvez obtenir un remboursement allant jusqu’à 100 % (mais pas plus) des frais engagés, si vous présentez une demande de règlement en vertu des deux régimes
  Disposition Clause d’un contrat d’assurance collective expliquant une caractéristique, une protection, une condition, une exigence, etc. du régime visé par le contrat

 

E

  Emploi de réadaptation Travail contre rémunération ou bénéfice, généralement rattaché à un régime d’invalidité de longue durée, approuvé par l’assureur et entrepris par l’assuré pendant une période d’invalidité durant laquelle il ne peut pas occuper un poste à temps plein
  Employés admissibles Employés ayant satisfait aux exigences énoncées dans le contrat d’assurance collective
  Enfant handicapé Enfant à charge couvert par une disposition précise d’un contrat assurant le maintien de sa protection sans égard à son âge, en raison d’un handicap ou d’une incapacité à subvenir à ses propres besoins
  Ergothérapie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des ergothérapeutes habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont reçus
  Exonération des primes Disposition en vertu de laquelle la protection d’une personne demeure en vigueur sans que l’assuré n’ait à payer de primes ou à faire d’autres versements, sous réserve de certaines conditions;  on y a souvent recours dans le cas de l’invalidité totale et permanente

 

F

  Facultatif Choisi selon sa propre volonté; s’applique souvent lorsqu’il n’y a pas de conditions minimales d’adhésion
  Famille Deux personnes mariées ou vivant en union de fait, ou un ou deux adultes (mariés ou vivant en union de fait) et les enfants à leur charge
  Formulaire de modification de l’assurance collective Formulaire utilisé pour inscrire de nouveaux participants, apporter des changements à leur protection ou signifier leur cessation de participation, aux fins du traitement des primes par les administrateurs
  Frais admissibles Frais pour lesquels il est possible de demander un remboursement au titre du contrat d’assurance qui couvre l’assuré
  Frais engagés à l’étranger Frais engagés par un assuré ou une personne à charge pour des soins d’urgence rendus nécessaires en raison d’une blessure corporelle ou d’une maladie, pendant un séjour à l’extérieur du Canada
  Frais raisonnables et habituels Expression utilisée afin de limiter les règlements aux frais considérés comme raisonnables et représentatifs pour les services reçus, compte tenu des circonstances, par le médecin qui rend ces services
  Franchise Portion des frais qu’un assuré doit payer avant de recevoir des prestations
  Fumeur Personne qui a fumé la cigarette au moins une fois dans les 12 derniers mois

 

G

 

H

  Hôpital pour convalescents Établissement offrant des soins de réadaptation, qui est couvert en vertu de la loi provinciale sur l’assurance hospitalisation

 

I

  ICD Régime d’invalidité de courte durée procurant une protection du revenu dans l’éventualité où l’assuré serait absent de son travail en raison d’une maladie ou d’une invalidité; en général, le régime d’invalidité de courte durée (aussi appelé « régime d’indemnités hebdomadaires » ou « congé de maladie ») prévoit une durée maximale pour le versement des prestations
  ILD Régime d’invalidité de longue durée procurant une protection du revenu dans l’éventualité où l’assuré serait incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident pour lequel on prévoit que le rétablissement sera long. En général, le versement des prestations mensuelles commence au terme d’une période d’attente précise et se poursuit jusqu’à la fin de l’invalidité ou jusqu’à ce que l’assuré atteigne un certain âge. Voir Invalidité, Invalidité totale et permanente, Période d’invalidité, Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans et Coordination par réduction directe
  Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans Définition courante du terme « invalidité » indiquant que l’employé est considéré comme invalide s’il est incapable d’occuper son propre poste pendant les deux premières années de son invalidité, puis d’occuper tout poste pour lequel il est qualifié en raison de sa formation passée, de ses études ou de son expérience
  Indice des prix à la consommation (IPC) Indice de prix établi par Statistique Canada, qui mesure, en pourcentage, la variation dans le temps du coût d’achat d’un ensemble de produits déterminés
  Invalidité Voir Invalidité totale et permanente et Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans
  Invalidité totale Incapacité d’un employé à exécuter toutes les tâches liées à son poste régulier ou à tout poste pour lequel il est qualifié en raison de ses études, de sa formation ou de son expérience
  Invalidité totale et permanente Invalidité devant vraisemblablement durer jusqu’au décès de l’assuré et l’empêcher d’occuper un quelconque poste pour lequel il est raisonnablement qualifié; voir Coordination par réduction directe

 

J

 

K

 

L

  Loi sur l’indemnisation des accidents du travail Loi obligeant un employeur à verser des prestations et à procurer des soins à un employé blessé, ainsi qu’à verser des prestations aux personnes à charge d’un employé décédé, lorsque le sinistre est survenu pendant que l’employé se trouvait au travail ou en raison de son travail; voir Coordination par réduction directe

 

M

  Maladie État physique ne résultant pas d’un accident ou d’une blessure; En général, l’assuré doit contracter la maladie à l’origine de l’invalidité pendant que le contrat est en vigueur. Dans certains cas, le contrat prévoit que la maladie doit se manifester seulement pendant qu’il est en vigueur
  Massothérapie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par les membres d’une association provinciale reconnue et autorisés à fournir des traitements de massothérapie ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de l’assureur, possède la formation nécessaire
  Maximum ne requérant pas de preuve d’assurabilité Montant maximal de protection  accordé sans que l’assuré n’ait à fournir une preuve d’assurabilité
  Maximum ou plafond annuel Montant maximal qu’une personne peut toucher dans une année en vertu d’un contrat d’assurance
  Médicament en vente libre Médicament pouvant être acheté sans ordonnance
  Médicament sur ordonnance Médicament pouvant être acheté uniquement si un médecin ou un dentiste le prescrit
  Mise en commun Regroupement de toutes les primes, de tous les règlements, de tous les frais relatifs à des groupes de certaines tailles, à des types de protection ou à des catégories excédentaires afin de répartir les risques
  Montant à payer de votre poche Portion des frais médicaux qu’un assuré doit payer parce qu’ils ne sont pas couverts au titre du contrat d’assurance collective
  Montant garanti Montant maximal de la protection qui est accordé sans qu’il soit nécessaire pour le participant de fournir une preuve d’assurabilité
  Montant ou prestation payable Somme versée par l’assureur au titulaire du contrat d’assurance, à son cessionnaire ou à son bénéficiaire, en cas de perte couverte par ce contrat
  Montant total payable Dans le contexte d’une franchise familiale ou du montant maximum à payer de votre poche, le montant total payable indique que le total des frais que la famille peut devoir engager est atteint dans la mesure où une personne atteint le maximum individuel

 

N

  Naturopathie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par les membres de l’Association canadienne de naturopathie ou d’une association provinciale affiliée

 

O

  Orthophonie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par les titulaires d’une maîtrise en orthophonie qui sont membres de l’Association canadienne des orthophonistes et audiologistes ou d’une association provinciale affiliée, ou qui remplissent les conditions d’admission à une telle association
  Orthothérapie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des orthothérapeutes habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont reçus
  Ostéopathie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par les titulaires d’un doctorat en ostéopathie, délivré par un collège d’ostéopathie accrédité par la Canadian Osteopathic Association

 

P

  Période d’attente Période préalable à l’admissibilité aux protections ou aux prestations en vertu d’un contrat d’assurance collective
  Période d’invalidité Période pendant laquelle un employé est incapable d’exécuter les tâches courantes liées à son poste ou de s’adonner aux activités normales d’une personne en santé de même âge ou de même sexe. Il est possible qu’une période d’invalidité résulte de plus d’une cause (accident ou maladie). Voir Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans
  Personne à charge Conjoint ou enfants de l’employé
  Physiothérapie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des membres de l’Association canadienne de physiothérapie ou d’une association provinciale affiliée
  Podiatrie Soins de santé des pieds prodigués par des personnes habilitées à exercer la profession de podiatre
  Prestation maximale Montant maximal qu’une personne peut toucher en vertu d’un contrat d’assurance; voir Maximum ou plafond annuel
  Preuve d’assurabilité Preuve constituée d’une déclaration écrite sur le formulaire d’adhésion ou d’un examen médical, exigée pour certains types de protection
  Prime Somme payée à l’assureur en échange de la protection
  Programme d’avantages sociaux Programme offrant aux employés, par l’entremise de leur employeur, diverses protections relatives aux frais médicaux, à l’invalidité, à la retraite et au décès. Ce type de programme est généralement financé en partie ou en totalité par l’employeur
  Programme d’indemnisation Régime ou programme qui rembourse une victime en fonction de sa perte
  Protection Ensemble de garanties ou montants d’assurance ou de prestations offerts au titre d’un contrat d’assurance collective auxquels l’assuré est admissible
  Protection 24 heures sur 24 Assurance procurant une protection en cas d’accident ou de maladie qui survient au travail ou à l’extérieur du travail
  Protection pour les survivants Disposition permettant aux personnes à charge d’un participant décédé de continuer à profiter de la protection pendant une certaine période, souvent avec exonération des primes; voir Exonération des primes
  Psychologie Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des psychologues reconnus, inscrits au registre des psychologues de la province où les services sont reçus

 

Q

 

R

  Réadaptation Disposition contenue dans de nombreux régimes d’invalidité de longue durée prévoyant le versement à un participant assuré d’au moins une partie des prestations pendant une période de formation ou de recherche d’un nouvel emploi
  Rechute Seconde invalidité, liée à une première, qui survient à l’intérieur d’une période donnée et qui est considérée comme la continuité de la première
  Réduction en raison de l’âge Réduction du montant d’assurance lorsqu’une personne atteint un certain âge; voir Âge de cessation de la protection
  Régime contributif Régime exigeant des employés qu’ils paient une partie des coûts de ce régime
  Régime de pensions du Canada (RPC) Régime d’État prévoyant le versement d’une rente mensuelle aux particuliers admissibles; voir Coordination par réduction directe
  Régime de rentes du Québec Régime d’État prévoyant le versement d’une rente mensuelle aux particuliers admissibles
  Régimes collectifs d’association Régimes de soins médicaux conçus à l’intention des membres d’une association
  Règlement Somme versée au demandeur par l’assureur. Le paiement est réputé être réglé s’il est effectué dans l’année de régime ou si le chèque est compensé par la banque dans l’année de régime
  Relevé de prestations Relevé envoyé par l’assureur une fois votre demande de règlement traitée et qui détaille les frais engagés, les frais admissibles, la franchise, les montants de coassurance, le remboursement total accordé et la partie des frais que vous payez
  Rétention Partie d’une prime retenue par l’assureur en vue de couvrir les frais et d’assurer un bénéfice
  Retenues salariales Montant retenu sur les gains de l’employé, avec son assentiment, pour contribuer à payer le coût du programme d’assurance collective
  Retraite Retrait permanent du marché du travail
  RRQ Régime de rentes du Québec; voir Coordination par réduction directe

 

S

  Salaire Rémunération de base, en excluant les primes
  Sécurité de la vieillesse Programme fédéral de revenu de retraite prévoyant le versement de prestations aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant résidé au Canada pendant au moins 10 ans
  Sélection adverse Fait que les personnes ayant un état de santé (ou des attentes en la matière) moins bon que la moyenne ont tendance à demander une protection supérieure à celle des personnes qui ont une bonne ou très bonne santé
  Sélection des risques Démarche par laquelle un assureur détermine s’il accepte ou non une demande d’assurance
  Sous réserve d’une preuve d’assurabilité Circonstance nécessitant une déclaration de l’état de santé, de l’occupation d’un emploi ou une autre preuve susceptible d’influer sur l’acceptation de la demande de protection

 

T

  Transformation Option pour un participant de transformer une assurance collective en une police individuelle sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité, à condition que le changement soit fait dans les 31 jours suivant la cessation de la protection

 

U

  Union de fait État de deux personnes qui vivent maritalement sans interruption depuis au moins un an et dont la relation est connue publiquement

 

V

 

W

 

X

 

Y

 

Z